Article L531-6

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L531-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-897 du 24 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés, l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 5 (Ab)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
• Ordonnance n°2009-897 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L531-9 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L611-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-50-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-52-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-9 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L765-9 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L773-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-22 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R532-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R532-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R532-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R532-8-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R612-34-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-67 (V)