Article L532-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L532-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 10; Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 7
• Rédaction du 11 mars 2023 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
• DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 5 (VD)
• Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 - art. 27 (V)
• Code monétaire et financier - art. D532-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-10-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L311-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L516-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L531-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L532-23 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L533-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L549-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L573-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-25 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-29 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L622-16 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L622-25 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L735-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L745-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L745-7-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-7-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. R532-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R532-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R542-1 (V)