Article L532-25

Article transféré, en vigueur du 3 janvier 2018 au 28 juin 2017.

Carte de l'article L532-25 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 28 juin 2017 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 6 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L532-26 (V)