Article L532-25-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L532-25-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L532-43 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-46 (V)
• Code monétaire et financier - art. R532-25-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R532-30 (VD)