Code monétaire et financier · Article

Article L532-4

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L532-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 5 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 - art. 3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L532-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L532-2 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L532-3 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L532-48 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L745-10 (MMN)
  • Code monétaire et financier - art. L755-10 (MMN)
  • Code monétaire et financier - art. L765-10 (MMN)
  • Code monétaire et financier - art. L773-29 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L774-29 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L775-23 (V)
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