Code monétaire et financier · Article
Article L532-50
Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.
Carte de l'article L532-50 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 7
- Rédaction du 24 mai 2019 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
- Rédaction du 26 juin 2021 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 6
- Rédaction du 24 décembre 2021 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 16
- Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-255 du 8 avril 2026 - art. 43
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code monétaire et financier - art. L745-10 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L755-10 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L765-10 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L773-29 (V)
- Code monétaire et financier - art. L774-29 (V)
- Code monétaire et financier - art. L775-23 (V)