Article L533-10

Article en vigueur depuis le 26 juin 2021.

Carte de l'article L533-10 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 18; LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 46
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 26 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 7

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-8 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-17 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-39 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-7 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-13-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-17-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-17-6 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-23 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-49 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-68 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 317-7 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-87 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-14 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-107 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2017 - art.
• Code monétaire et financier - art. L211-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-105 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-21-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-10-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-10-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-13 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-18 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-33 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)