Article L533-11

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L533-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Code monétaire et financier - art. L214-83-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L341-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-17 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L424-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L425-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-105 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L532-21-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-12-4-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-18 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-20 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L755-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)