Article L533-15

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article L533-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 4 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. D533-15-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-13-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. R533-16-0 (V)