Article L533-2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L533-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 46
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE bis (VD)
• Code monétaire et financier - art. L517-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L573-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L573-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L573-6 (M)
• Code monétaire et financier - art. L612-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-41-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L745-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)