Article L533-2-3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2021.

Carte de l'article L533-2-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 29 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8
• Rédaction du 29 décembre 2020 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 7

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 12 (M)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 4 (M)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2014 (V)
• Arrêté du 25 février 2021 - art. 7
• Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 7
• Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 4
• Code monétaire et financier - art. L511-41-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-4-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-4-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L755-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R612-34-1 (V)