Article L533-4-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article L533-4-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 avril 2007 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-571 du 19 avril 2007 - art. 4 () JORF 20 avril 2007
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2026-255 du 8 avril 2026 - art. 44

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 - art. 3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE bis (VD)
• Code monétaire et financier - art. L517-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-20-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)