Article L533-9

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article L533-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L632-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L745-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)