Article L54-10-5

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2024 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article L54-10-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2019 au 11 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 18 octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 8 (V)
• Rédaction du 18 octobre 2024 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 18

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 721-1 (VD)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 721-10 (VT)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 721-5 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 721-6 (VT)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 722-1 (VT)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 722-14 (VT)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 723-1 (V)
• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 86 (V)
• LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 4 (M)
• Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 32
• Arrêté du 3 février 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 février 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 février 2025 - art. (V)
• Code de la consommation - art. L222-16-1 (VD)
• Code de la consommation - art. L222-16-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D54-10-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D54-10-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L312-23 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L341-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L572-26 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-11-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L772-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L772-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L772-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L773-40 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-40 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-34 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R54-10-8 (Ab)