Article L547-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article L547-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 5
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 9
• Rédaction du 23 octobre 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 24 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 19

Arrêtés liés (41)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-33 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-48 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-49 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-50-1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-66-1 (Ab)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1 (VD)
• Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1
• Arrêté du 12 octobre 2016 - art.
• Décision n°752 du 13 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-813 du 22 août 2023 (V)
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-27 (T)
• Code de l'énergie - art. L314-28 (VT)
• Code de l'énergie - art. L446-23 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 299 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D547-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D548-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L341-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L341-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L546-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L547-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L547-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L547-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L573-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-17 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L725-2-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L730-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L745-11-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-11-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-11-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-37 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-37 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. R546-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R546-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R546-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R547-1 (V)