Article L548-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article L548-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 3 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 11
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 9
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 - art. 17
• Rédaction du 24 mai 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 98
• Rédaction depuis le 24 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 21

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-245 du 27 février 2017 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en financement participatif qui ne proposent que des opérations de dons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1
• Arrêté du 27 février 2017 (V)
• Décret n°2017-245 du 27 février 2017 (V)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 99 (V)
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-28 (VT)
• Code de l'énergie - art. L446-23 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D548-3-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L519-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L548-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L745-11-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L773-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. R546-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R548-3 (VD)