Article L561-10-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L561-10-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2009 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 décembre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 10
• Rédaction du 14 février 2020 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 - art. 6
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R561-20-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-21 (V)