Code monétaire et financier · Article
Article L561-14-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L561-14-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er février 2009 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 3 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 28 (M)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code monétaire et financier - art. L711-18 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L725-3 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L735-3 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L745-13 (MMN)
- Code monétaire et financier - art. L755-13 (MMN)
- Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
- Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)
- Code monétaire et financier - art. R561-58 (V)