Article L561-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L561-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994. (abrogé)
• Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l'Autorité nationale des jeux des données de jeux (en vigueur)
• Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 19 (Ab)
• LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 17 (VD)
• LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 66 (VT)
• Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 - art. 15 (VD)
• Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 - art. 8 (VD)
• Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2026-60 du 4 février 2026 - art. 13 (V)
• Code de la mutualité - art. A114-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L561-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-22 (M)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)