Article L561-17

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article L561-17 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 31
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code monétaire et financier - art. L561-18 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-26 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-30-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R561-32 (VD)