Article L561-24

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article L561-24 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction du 14 février 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - art. 5
• Rédaction du 26 août 2021 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 89
• Rédaction depuis le 15 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 relatif aux fonctions du conseiller juridique du service à compétence nationale TRACFIN (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Décret n°2021-1757 du 22 décembre 2021 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-22 (M)
• Code monétaire et financier - art. L574-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)