Article L561-39

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article L561-39 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2009 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 décembre 2016 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 102

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)