Article L561-4

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article L561-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2009 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L773-42 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-42 (M)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R561-4 (V)