Article L561-40

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2016.

Carte de l'article L561-40 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2009 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. (V)
• LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 41 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-37 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-38 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)