Article L561-6

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2016.

Carte de l'article L561-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2009 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 2 septembre 2009 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2009 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. (V)
• Code de commerce - art. A823-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. A951-3-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L561-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-10-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-10-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-10-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-32 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-7-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R561-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-12-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-16 (V)