Article L561-9

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article L561-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 72
• Rédaction du 3 décembre 2016 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2006 relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier. (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 10 novembre 2009 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2013-183 du 28 février 2013 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-10-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-20 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-21 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L561-45 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-7-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R561-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-14-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-14-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R561-16-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-8 (VD)