Code monétaire et financier · Article

Article L562-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article L562-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Arrêtés liés (28)

  • Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier. (abrogé)
  • Décret n° 2015-198 du 20 février 2015 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs (en vigueur)
  • Décret n° 2026-646 du 22 juillet 2026 portant création d'une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérences étrangères en contexte électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

  • Décret n°2003-1195 du 15 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 12 (VT)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-53 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-54 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-34 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-35 (V)
  • Ordonnance n°2006-60 du 19 janvier 2006 - art. 6 (V)
  • Ordonnance n°2006-60 du 19 janvier 2006 - art. 7 (V)
  • Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
  • Arrêté du 7 octobre 2009 (V)
  • Arrêté du 7 octobre 2009 (V)
  • Arrêté du 27 avril 2010 (V)
  • Arrêté du 14 décembre 2010 (P)
  • DÉCRET n°2015-198 du 20 février 2015 (V)
  • Décret n°2026-646 du 22 juillet 2026 (V)
  • Décret n°2026-646 du 22 juillet 2026 - art. 1 (V)
  • Code de justice administrative - art. R312-8 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D562-12 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. D562-14 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L561-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L562-10 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L562-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L562-2-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L562-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L562-5 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L562-6 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L562-7 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L562-8 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L562-9 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L563-1 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L563-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L563-4 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L563-6 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L564-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L564-3 (T)
  • Code monétaire et financier - art. L565-3 (T)
  • Code monétaire et financier - art. L566-3 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L574-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L725-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L735-13 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L735-3 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L745-13 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L755-13 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L765-13 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L773-43 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L774-43 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L775-37 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R562-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R562-1 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R562-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R563-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R563-2 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R563-3 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R563-4 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R564-1 (T)
  • Code monétaire et financier - art. R565-1 (Ab)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 T (M)
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