Article L571-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L571-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code monétaire et financier - art. L511-41-1-A (VD)
• Code monétaire et financier - art. L572-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-40 (VD)