Article L573-11

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L573-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 57 () JORF 2 août 2003
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L773-49 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-49 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-42 (VD)