Article L611-2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article L611-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 6
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-255 du 8 avril 2026 - art. 55

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 19 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-12 (M)
• Code monétaire et financier - art. L611-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L611-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L613-52-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. R612-34-1 (V)