Article L611-3-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

Carte de l'article L611-3-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2008 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code des assurances - art. L411-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-29 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L614-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-1 (M)