Article L612-34-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L612-34-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2015 au 28 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code de commerce - art. L811-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-20-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-51 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-35 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-20-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-21-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-21-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-34-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L746-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-2 (VT)