Article L612-43

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article L612-43 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 16
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 18
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1528 du 15 novembre 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Code de commerce - art. L823-1 (VT)
• Code de la mutualité - art. L212-27 (V)
• Code de la santé publique - art. L4135-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R951-3-3 (VT)
• Code des assurances - art. L370-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D612-53 (M)
• Code monétaire et financier - art. L511-28 (V)
• Code monétaire et financier - art. L746-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R612-59 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-60 (M)