Article L613-1

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2008 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L613-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 décembre 2008 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2008-1271 du 5 décembre 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général des impôts, CGI. - art. 38 bis C (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-28 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-20 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-9 (Ab)