Article L613-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L613-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-20 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-16 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-18 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-20 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-21 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-22 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-33-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-9 (Ab)