Article L613-20-6

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

Carte de l'article L613-20-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 octobre 2010 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 22 août 2015 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L613-21-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-3-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-3-11 (V)