Article L613-21

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L613-21 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 16 mai 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 159
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 15

Décrets liés (5)

• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (en vigueur)
• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement (abrogé)
• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier. (en vigueur)
• Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers. (abrogé)
• Décret n°2005-468 du 12 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 613-31-1 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier et relatif à l'assainissement et à la liquidation des établissements de crédit communautaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 12-4 (Ab)
• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 17 (Ab)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2005-468 du 12 mai 2005 - art. 2 (Ab)
• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 10 (VD)
• Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 - art. 8 (V)
• Code monétaire et financier - art. D341-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D541-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L341-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-28 (V)
• Code monétaire et financier - art. L512-90 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L515-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L517-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L520-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L520-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L522-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L523-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L524-4 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L532-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L533-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L564-3 (T)
• Code monétaire et financier - art. L565-3 (T)
• Code monétaire et financier - art. L566-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-18 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-23 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-31-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-32 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-33 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-33-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L622-16 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L633-12 (M)
• Code monétaire et financier - art. L713-12 (M)
• Code monétaire et financier - art. L745-7-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L755-7-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R511-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R532-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R613-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-6 (Ab)