Article L613-22

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L613-22 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L515-26 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L517-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-23 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L613-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-2 (Ab)