Article L613-41-1

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

Carte de l'article L613-41-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de rétablissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L785-3 (V)