Article L613-50

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

Carte de l'article L613-50 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-49 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-49-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-52-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-52-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-53-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-55 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-60-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-62-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L746-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L785-3 (V)