Article L613-55-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L613-55-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2015 au 28 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de résolution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-34-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-48 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-55-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-55-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-55-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-55-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-55-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-56-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L746-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. R613-46-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-46-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-64 (V)