Article L614-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

Carte de l'article L614-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 15
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 6
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 45
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 18
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 5
• Rédaction du 22 août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n° 2015-1033 du 20 août 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 11
• Rédaction du 6 août 2018 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 62
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 35 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1432 du 5 novembre 2015 portant modification de l'article D. 614-1 du code monétaire et financier relatif au comité consultatif du secteur financier (en vigueur)
• Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• DÉCRET n°2015-1432 du 5 novembre 2015 (V)
• Décret n°2024-161 du 29 février 2024 (V)
• Code monétaire et financier - art. D614-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L312-1-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L312-1-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L315-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L316-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L614-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L746-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L784-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L785-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R312-9 (V)