Article L614-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L614-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 décembre 2008 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2008-1271 du 5 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 15
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 18
• Rédaction du 22 février 2014 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 63

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables *T.C.N.* (en vigueur)
• Décret n° 2012-1382 du 10 décembre 2012 relatif à la composition du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (en vigueur)
• Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°92-137 du 13 février 1992 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 (V)
• Décret n°2012-1382 du 10 décembre 2012 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2018 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2019 (VD)
• Décret n°2024-1053 du 21 novembre 2024 (V)
• Code monétaire et financier - art. D213-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L736-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L746-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L756-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L784-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L785-4 (VD)