Article L621-14

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L621-14 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 9
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 48
• Rédaction du 22 février 2014 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction du 5 décembre 2015 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1576 du 3 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 3 juillet 2016 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 3 décembre 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 9
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 46 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 5
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 22
• Rédaction du 3 mai 2025 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 28

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse (abrogé)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 2 (V)
• ORDONNANCE n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L746-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. R621-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-37 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-43 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R632-3 (V)