Article L621-14-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L621-14-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 octobre 2010 au 23 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 juin 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 5
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 43
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• ORDONNANCE n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L746-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. R621-37-2 (T)
• Code monétaire et financier - art. R621-37-3 (V)