Article L621-15

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L621-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (30)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 19 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 11
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 160; LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 161
• Rédaction du 1er avril 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 6
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 24; LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 13; LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 20
• Rédaction du 22 février 2014 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 5 décembre 2015 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2015-1576 du 3 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 5 juin 2016 au 23 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 82
• Rédaction du 23 juin 2016 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 3 juillet 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 3 (V); LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 6; LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 - art. 82
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 46 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 44
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 12
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 75; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 79
• Rédaction du 1er juin 2019 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 11; LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
• Rédaction du 23 octobre 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 15
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 34
• Rédaction du 11 mars 2023 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 22
• Rédaction du 3 mai 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V); LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 33; LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 34; LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 35

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement (abrogé)
• Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse (abrogé)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)
• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier. (en vigueur)
• Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers. (abrogé)
• Décret n° 2017-865 du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (80)

• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 - art. 3 (Ab)
• Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 49 (VD)
• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 143-5 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 144-2-1 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 144-4 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-1 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-10 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-2 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-27 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-6 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-74 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-75 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 318-18 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 318-4 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 318-50 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 318-6 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-31 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 512-12 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 541-10 (VD)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-4 bis (T)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 611-1 (Ab)
• Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 2 (V)
• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 160
• Ordonnance n°2009-233 du 26 février 2009 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 19 (V)
• ORDONNANCE n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-865 du 9 mai 2017 - art. 1
• Arrêté du 14 juin 2018 - art.
• Code monétaire et financier - art. D341-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D452-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D541-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D547-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L211-17-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L465-3-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L465-3-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L523-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L533-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L546-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L547-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-12 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-14-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-15-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-15-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-17 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-17-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-17-1-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-20-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L746-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L784-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L785-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R545-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R546-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R621-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-41-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-41-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-9 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 F (V)