Code monétaire et financier · Article
Article L621-15-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 23 juin 2016.
Carte de l'article L621-15-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003; Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 14 () JORF 2 août 2003
- Rédaction du 7 mai 2005 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 71
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 juin 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 21
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 - art. 1 (M)
- LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 23 (V)
- Code monétaire et financier - art. L621-17-3 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L621-17-6 (V)