Article L621-16-1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2016.

Carte de l'article L621-16-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003; Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 16 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction depuis le 23 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 - art. 1 (M)
• LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 23 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-8 (VT)