Article L621-17

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L621-17 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 - art. 35 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L341-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-14-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L746-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-8 (VT)