Article L621-17-1-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L621-17-1-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 11 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 46 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L783-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-8 (VT)